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DONNÉES PERSONNELLES

Préambule et objet

La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens européens.

Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous avons fait le choix de la transparence et de la simplicité. Ainsi, nous mettons à votre disposition cette politique afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer simplement.

  1. Le traitement de vos données

Dans le cadre de la mise en place et du déploiement du portail territorial dédié à l’achat public, Grenoble-Alpes Métropole, le département de l’Isère et la ville de Grenoble traitent des données à caractère personnel.

Objet (mention d’information détaillée)

Informations principales

 

Catégorie de données

Finalités

Base juridique

Personnes concernées

Destinataires des données

Données relatives aux marchés publics

Syndication (référencement) des avis de marchés publics

Intérêt public

Pas de données à caractère personnel

Données publiques

Données de contact des personnes

Formulaire de contact

Alerte (veille)

Prévisions d’achats

Pour le formulaire de contact et l’alerte (veille) : Intérêt légitime de la métropole et des personnes concernées

Pour les prévisions d’achats : consentement des personnes concernées

Pour le formulaire de contact et l’alerte (veille) : Internautes

Pour les prévisions d’achats : les acheteurs concernés

En cas de problème technique : les services concernés de la métropole et ses prestataires, à savoir :

  • la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Achats
  • Avenue-Web Systèmes

Les partenaires de la métropole, à savoir :

  • Le département de l’Isère
  • La ville de Grenoble

En cas de problème relatif à un marché :

Le pouvoir adjudicateur concerné par le marché, par renvoi vers son adresse e-mail ou son formulaire de contact

Cookies et autres traceurs

Mesurer l’audience à l’aide de statistiques anonymes

Intérêt légitime de la métropole

 

Les services concernés de la métropole et ses prestataires, à savoir :

  • la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Achats
  • Avenue-Web Systèmes

Les partenaires de la métropole, à savoir :

  • Le département de l’Isère
  • La ville de Grenoble

Données relatives à la gestion du portail

Administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement des données)

Intérêt légitime de la métropole

Utilisateurs et administrateurs du portail

 

Informations secondaires

 

Catégorie de données

Délais d’effacement

Provenance des données

Transfert hors UE

Prise de décision automatisée

Données relatives aux marchés publics

Tant que les avis d’appel public à la concurrence sont publiés

Les données proviennent :

  • Du formulaire de contact
  • Du formulaire d’inscription à la veille
  • Des acheteurs pour les données de contact relatives aux prévisions d’achats
  • Du terminal des internautes pour les cookies
  • Du portail pour les données relatives à la gestion du portail

 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Données de contact des personnes

Tant que les personnes inscrites ne s’opposent pas à recevoir la veille

Tant que les prévisions d’achats sont publiées pour les prévisions d’achats

Cookies et autres traceurs

13 mois

Données relatives à la gestion du portail

Tant que les comptes utilisateurs/administrateurs existent

Sécurité des systèmes d’information

Les données traitées sous la responsabilité de Grenoble-Alpes Métropole, du département de l’Isère et de la ville de Grenoble font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.

  1. Vos droits

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.

Ainsi, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès) ;
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification) ;
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli) ;
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement) ;
  • Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement) ;
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données) ;
  • Définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
  1. L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande à notre sous-traitant à l’adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com

Ou de contacter le délégué à la protection des données concerné par voie électronique :

Pour Grenoble-Alpes Métropole : Contacter le délégué à la protection des données de la Métropole

Pour le département de l’Isère : https://www.isere.fr/gerer-cookies

Pour la ville de Grenoble : https://www.grenoble.fr/35-mentions-legales.htm

Vous pouvez également les contacter par courrier postal aux adresses suivantes :

Grenoble-Alpes Métropole

Département de l’Isère

Ville de Grenoble

Le délégué à la protection des données
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum
3 rue Malakoff – CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01

Le délégué à la protection des données
Hôtel du Département,

7 rue Fantin Latour,

CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1

Le délégué à la protection des données

Hôtel de Ville

11, boulevard Jean Pain

CS 91066

38021 Grenoble Cedex 1

Tél. 04 76 76 36 36

 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

 

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