Préambule et objet
La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens européens.
Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous avons fait le choix de la transparence et de la simplicité. Ainsi, nous mettons à votre disposition cette politique afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer simplement.
- Le traitement de vos données
Dans le cadre de la mise en place et du déploiement du portail territorial dédié à l’achat public, Grenoble-Alpes Métropole, le département de l’Isère et la ville de Grenoble traitent des données à caractère personnel.
Objet (mention d’information détaillée)
Informations principales
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Catégorie de données |
Finalités |
Base juridique |
Personnes concernées |
Destinataires des données |
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Données relatives aux marchés publics |
Syndication (référencement) des avis de marchés publics |
Intérêt public |
Pas de données à caractère personnel |
Données publiques |
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Données de contact des personnes |
Formulaire de contact Alerte (veille) Prévisions d’achats |
Pour le formulaire de contact et l’alerte (veille) : Intérêt légitime de la métropole et des personnes concernées Pour les prévisions d’achats : consentement des personnes concernées |
Pour le formulaire de contact et l’alerte (veille) : Internautes Pour les prévisions d’achats : les acheteurs concernés |
En cas de problème technique : les services concernés de la métropole et ses prestataires, à savoir :
Les partenaires de la métropole, à savoir :
En cas de problème relatif à un marché : Le pouvoir adjudicateur concerné par le marché, par renvoi vers son adresse e-mail ou son formulaire de contact |
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Cookies et autres traceurs |
Mesurer l’audience à l’aide de statistiques anonymes |
Intérêt légitime de la métropole |
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Les services concernés de la métropole et ses prestataires, à savoir :
Les partenaires de la métropole, à savoir :
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Données relatives à la gestion du portail |
Administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement des données) |
Intérêt légitime de la métropole |
Utilisateurs et administrateurs du portail |
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Catégorie de données |
Délais d’effacement |
Provenance des données |
Transfert hors UE |
Prise de décision automatisée |
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Données relatives aux marchés publics |
Tant que les avis d’appel public à la concurrence sont publiés |
Les données proviennent :
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Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. |
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. |
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Données de contact des personnes |
Tant que les personnes inscrites ne s’opposent pas à recevoir la veille Tant que les prévisions d’achats sont publiées pour les prévisions d’achats |
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Cookies et autres traceurs |
13 mois |
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Données relatives à la gestion du portail |
Tant que les comptes utilisateurs/administrateurs existent |
Sécurité des systèmes d’information
Les données traitées sous la responsabilité de Grenoble-Alpes Métropole, du département de l’Isère et de la ville de Grenoble font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.
- Vos droits
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.
Ainsi, vous pouvez :
- Demander l’accès à vos données (droit d’accès) ;
- Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification) ;
- Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli) ;
- Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement) ;
- Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement) ;
- Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données) ;
- Définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
- L’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande à notre sous-traitant à l’adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com
Ou de contacter le délégué à la protection des données concerné par voie électronique :
Pour Grenoble-Alpes Métropole : Contacter le délégué à la protection des données de la Métropole
Pour le département de l’Isère : https://www.isere.fr/gerer-cookies
Pour la ville de Grenoble : https://www.grenoble.fr/35-mentions-legales.htm
Vous pouvez également les contacter par courrier postal aux adresses suivantes :
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Grenoble-Alpes Métropole |
Département de l’Isère |
Ville de Grenoble |
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Le délégué à la protection des données |
Le délégué à la protection des données 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1 |
Le délégué à la protection des données Hôtel de Ville 11, boulevard Jean Pain CS 91066 38021 Grenoble Cedex 1 Tél. 04 76 76 36 36 |
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte