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LA COMMANDE PUBLIQUE MODE D'EMPLOI

Découvrez en 4 étapes comment trouver un avis de marché public qui répond à votre besoin, et comment y répondre !

A noter :

- Pour les marchés d’un montant estimé inférieur à 40 000 € HT, les acheteurs publics ne sont pas tenus de publier un avis de publicité. Ainsi, il est important de vous faire connaître auprès des services concernés !

- Pour les marchés d’un montant estimé supérieur à 40 000 € HT, les opérateurs économiques doivent d’abord rechercher les avis de marchés publiés par les acheteurs publics, d'où l'intérêt pour les entreprises de se créer des alertes en fonction de leur secteur d'activité.

 

Étape n°1 : Trouver les avis de publicité

 

Vous pouvez trouver gratuitement les avis de publicités publiés par les Acheteurs publics. Soyez vigilants ! Les supports de publication varient selon le montant de l’achat.
Il vous faut donc veiller à consulter les différents supports de publication tels que :

- le Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.)

- le Bulletin Officiel des Marchés Publics (B.O.A.M.P.)

- les journaux d’annonces légales dont la liste est mise à disposition des opérateurs économique par chaque préfecture

- les journaux locaux

Les acheteurs publics publient également ces annonces sur leur plate-forme de dématérialisation des marchés publics, aussi appelée Profil Acheteur.


L’Etat dispose d’une plate-forme propre, dénommée PLACE, sur laquelle sont publiés les avis émanant des services de l’Etat et des organismes d’Etat.


Afin de faciliter votre accès aux avis publiés, Grenoble Alpes Métropole, le Département de l’Isère et la Ville de Grenoble mettent à disposition le présent Portail www.marchespublics-grenoblealpesisere.fr


Ce point d’accès unique centralise la grande majorité des avis de publicité publiés sur les Profils acheteurs des acheteurs publics de l’Isère et des Départements limitrophes.


Nous vous invitons vivement à créer vos alertes sur le Portail  en cliquant ici : vous retrouverez toutes les publicités pour les avis de marchés de fournitures, services ou travaux supérieurs à 40 000 €HT.

 

Étape n°2 : Télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)

 

Après avoir identifié les consultations qui vous intéressent sur le Portail d’Achat, il vous suffit de cliquer sur le lien « D.C.E. » de l’avis : vous serez automatiquement redirigé sur le Profil acheteur de l’organisme concerné.


Si l'onglet D.C.E. n'est pas visible (c'est par exemple le cas pour les marchés de l’Etat - Plateforme PLACE), il suffit de cliquer « Avis », vous serez redirigé vers la publicité, ou vers le Profil acheteur.

 

Le retrait du D.C.E. peut alors se faire de deux manières :


- Soit de façon anonyme (vous ne vous identifiez pas auprès de l’acheteur public, cette procédure n’est pas recommandée car elle ne permet pas le suivi des communications et modifications relatives à la consultation).
- Soit après une identification sur le Profil Acheteur concerné (procédure recommandée).

Voici quelques exemples de Profils acheteurs vers lesquels vous serez redirigé, et leur page d'accueil qui permettent de vous inscrire :

 

Étape n°3 : Analyser l’intérêt de la consultation pour votre entreprise

 

Une fois le D.C.E. retiré, il est primordial d’avoir identifié certaines informations transmises par l’acheteur public dont notamment, la date limite de réception des offres (D.L.R.O.), les règles relatives à la passation du marché et les conditions de remise de l’offre. Vous retrouvez l’ensemble de ces informations dans le Règlement de la Consultation (R.C.). Vous devez également analyser le besoin de l’acheteur, il est généralement détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Par ailleurs, il est nécessaire d’analyser les exigences administratives, détaillées au Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P.). Ce document vous donne des informations sur la durée du marché, d’éventuels acomptes et avances, les délais de paiement, les obligations d’assurances, les garanties financières, les pénalités applicables, etc… Enfin, vous devez impérativement identifier les critères et sous-critères de jugement des candidatures et des offres. Vous les retrouvez au sein de l’avis de publicité ou du règlement de la consultation. Une bonne connaissance de la pondération de chacun des critères vous permettra d’adapter votre offre.

 

Conseils :
- La réponse à un marché public prend du temps. Pensez donc à anticiper pour rendre votre offre la plus attractive possible et la mieux adaptée au besoin. N’hésitez pas également à tester votre poste informatique en amont du dépôt.
- Attention ! Au-delà de l’heure limite de remise des offres, la consultation ne sera plus visible et vous ne pourrez plus déposer votre pli dématérialisé.
- Pour les fichiers volumineux, veillez bien à anticiper car c’est la fin du téléchargement de vos fichiers qui marquera l’heure du dépôt. Toute offre hors délai ne pourra être ouverte.
- Et si je ne réponds pas seul ? Vous devez alors définir la forme du Groupement choisi et identifier le mandataire du groupement constitué. Ce dernier rassemblera les données et documents de candidature de chaque membre du groupement qu’il déposera ensuite avec l’offre.

 

Étape n°4 : Préparer et déposer votre réponse

 

Votre réponse est constituée de 2 dossiers :  
 Le « Dossier de « Candidature »
-    Rassembler l’ensemble des pièces administratives exigées au Règlement de la Consultation (DC1, DC2, capacités techniques, financières et professionnelles etc...)
-    En cas de groupement d’opérateurs, définir la forme juridique du groupement. Le mandataire du groupement rassemble les dossiers de candidatures de chaque membre du groupement en vue de les déposer avec le Dossier de l’Offre.

 

La dématérialisation simplifie votre candidature.
Certains acheteurs appliquent le principe « Dites-le nous une fois » en le précisant dans le Règlement de la Consultation.
Ce service dématérialisé permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple qu’ils remplissent les critères de sélection des candidatures et qu’ils n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. Il permet également aux candidats à ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis, lors d’une précédente consultation, pour un même acheteur public (« Dites-le nous une fois »)

 

Le « Dossier de l’Offre »
Renseigner l’acte d’engagement et joindre au dossier de l’Offre avec l’ensemble des documents exigés au règlement de la consultation, notamment les pièces financières et le mémoire technique.
Concernant le mémoire technique, également appelé note méthodologique, l’acheteur peut vous laisser libre dans la rédaction de ce mémoire ou vous imposer un cadre à respecter, qui sera fourni dans le D.C.E.
Après avoir vérifié l’ensemble des deux dossiers, vous pourrez déposer votre offre directement sur le Profil acheteur de l’Acheteur concerné.

N'oubliez pas, pendant toute la durée de la consultation, vous avez la possibilité de poser des questions aux acheteurs publics, via les Profils acheteurs, dans les rubriques "contacter l'acheteur" ou "correspondre", ou encore "questions/réponses".

Attention toutefois, dans le Règlement de la Consultation, l'acheteur a pu fixer une date limite pour poser des questions ! Soyez vigilants !

   

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